Disney Hachette Presse Nos engagements, vos garanties.

Mentions légales

Préambule

Le Journal de Mickey est un magazine hebdomadaire (ci-après dénommé le « Magazine ») disposant d'une plate-forme internet disponible via le site www.journaldemickey-magazine.fr (ci-après le « Site ») qui offre la faculté de s'abonner en ligne au Magazine et s'inscrire à un club d'adhérents donnant l'accès à des jeux, des bandes-dessinées et d'autres bonus (ci-après désignés « les Services »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès et les modalités d'utilisation des Services proposés sur le Site. L'utilisateur des Services (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l'utilisation des Services, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment Conditions Générales de Vente, règlement Jeux-Concours, …). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.

L'Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l'adresse www.journaldemickey-magazine.fr/mentions à la date de son accès à l'un quelconque des Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

L'Éditeur du site

La Société Disney Hachette Presse (ci-après « l'Éditeur »),
Société en nom collectif au capital de 15 000 euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 380 254 763
Siège social : 124 rue Danton – 92300 Levallois-Perret, France
Tél. : +33 1 41 34 88 73

Directeur de la Publication : Bruno Lesouëf, en sa qualité de Gérant.
Directeur de la Rédaction du Site : Anne-Marie LABINY (journaldemickey@lagardere-active.com).

La publication d'informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

L'Hébergeur du site

The Walt Disney Company France (ci-après « l'Hébergeur »),
Société par actions simplifiée au capital de 384 810 Euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 401 253 463
Siège social : 25, Quai Panhard et Levassor, Tolbiac 1 Massena – 75013 Paris, France
Tél : +33 (0)1 73 26 50 00

La responsabilité de l'Hébergeur est celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

L'utilisateur

Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès au Site et/ou l'utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.

L'Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

En aucun cas, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Éditeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus.


Article 1 – Inscription et accès au service

1.1 Modalités d'inscription

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations personnelles qui permettront ensuite de l'identifier et lui faciliter l'accès aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. Il s'engage notamment à ne pas créer de fausse identité et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur communiquerait des informations fausses, inexactes, trompeuses, incomplètes ou périmées, l'Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l'accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Les mineurs sont admis à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leur parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation pour utiliser le ou les Services. L'Éditeur se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l'inscription de l'enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) acceptent en conséquence d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques à l'utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qu'il leur incombe de surveiller l'utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

1.2 Accès aux Services

Le mot de passe permet à chaque Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services. Il est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l'initiative de l'Hébergeur.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation du mot de passe le concernant qu'il s'engage à conserver secret et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur devra choisir un nouveau mot de passe et en informer immédiatement l'Hébergeur. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l'utilisation du Service faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.


Article 2 – Données personnelles

2.1 Traitement des données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par la voie postale à l'adresse postale du siège de l'Éditeur ou électronique à l'adresse suivante : journaldemickey@lagardere-active.com

Numéro CNIL 1658128

Les informations à caractère personnel collectées lors de l'inscription et/ou dans le cadre de l'utilisation des Services sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés » et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement.

Lors de la désinscription de l'Utilisateur aux Services, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce dernier, données de trafic incluses, sont effacées ou rendues anonymes. Toutefois, ces opérations de suppression ou d'anonymisation des données pourront être différées pour une durée maximale de un an pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces informations à l'autorité judiciaire.

L'Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services analogues par l'Éditeur du Site. L'Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s'opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse postale du siège de l'Éditeur.

Toute autre prospection par l'Éditeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l'accord exprès de l'Utilisateur.

2.2 Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur pour une durée limitée. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l'utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l'envoie au serveur du site internet.

L'Éditeur n'utilise pas de cookies publicitaires. Toutefois, s'il devait en utiliser à l'avenir, l'Utilisateur en sera informé et aura la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

L'Utilisateur est informé de la faculté laissée à l'Éditeur de mettre en place des cookies techniques afin de permettre d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site et d'améliorer le Service. L'Utilisateur peut s'opposer à l'installation de ces cookies en configurant son navigateur internet.

Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de l'Éditeur, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Dans tous les cas, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, afin de mieux servir les visiteurs du Site. Aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée par ces balises web.

L'Éditeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Article 3 – Engagement des utilisateurs

3.1 Comportement générale des Utilisateurs

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

L'Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu'il émet (Ci-après désigné « le Contenu » ou « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de Contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Notamment, l'Utilisateur s'interdit:

L'Utilisateur s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos, vidéos... ) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

Pour rappel, le Code la Propriété Intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit. Seules "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information" sont autorisées, sous réserve de l'indication du nom de l'auteur et de la source.

L'Utilisateur garantit à l'Éditeur qu'il dispose des droits nécessaires à la publication des Contenus. Par droits, on entend notamment les droits relevant de la personnalité, des droits d'auteur, droit des marques etc.

L'Utilisateur s'engage le cas échéant à indemniser l'Éditeur de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

3.2 Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :

Des procédures pénales pourront être engagées par l'Éditeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions

3.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil du Site, sur la page d'accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Éditeur du Site en ayant soin d'identifier le message litigieux, et d'expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l'identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :


Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du Site et des Services

Le contenu du Site et l'utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnels de l'Utilisateur qui bénéficie d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

4.2 Contributions des Utilisateurs

L'Utilisateur déclare et certifie :

En contrepartie de l'utilisation des Services, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit, une cession de ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

4.3 Marque

Le Journal de Mickey et les logos associés est une marque protégée en France et à l'étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l'Éditeur ou à des tiers expose l'Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.


Article 5 – Conditions spécifiques d'utilisation des services

L'Utilisateur est informé que l'Éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

5.1 Newsletter

L'Éditeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à sa Newsletter ainsi qu'à des Newsletters Partenaires dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » rappelées à l'Article 2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :

5.2 Flux RSS externes et liens hypertextes de sites tiers

L'Éditeur peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers.

L'Éditeur étant dans l'impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.

5.3 Services payants

Les conditions de vente des services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de votre commande.

Le Site offre la possibilité de s'abonner en ligne au Magazine. Les modalités et conditions d'abonnement sont soumises aux Conditions Générales de Vente du site www.jemabonne.fr. L'abonnement au Magazine permet à l'Utilisateur d'accéder à des services complémentaires sur le Site en renseignant dans les paramètres de son compte son numéro d'abonné.


Article 6 – Responsabilité de l'éditeur

Les Services permettant aux Utilisateurs d'apporter des Contenus ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Éditeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les Contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l'Éditeur du Site mais engagent leur seul auteur.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l'Éditeur est celle d'un prestataire technique et ne peut donc voir sa responsabilité engagée du fait des Contenus apportés par les Utilisateurs s'il n'a pas effectivement eu connaissance du Contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, l'Éditeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L'Éditeur se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ainsi, les espaces vidéos intégrés dans l'outil de lecture des vidéos proposé sont gérés par l'Éditeur. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l'Éditeur.

L'Éditeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L'Éditeur n'est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l'Utilisateur.


Article 7 – Loi applicable

Le non respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.


Contact

Depuis la France : 01 75 33 70 48
Depuis l’étranger : 00 33 1 75 33 70 48

Par courrier :
Services des abonnements
Journal de Mickey
BP 50002
59718 LILLE CEDEX 9

Par email : abonnementsmickey@cba.fr