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Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès au site  journaldemickey-magazine.fr (le « Site »), et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

  1. L’EDITEUR DU SITE

La société DISNEY HACHETTE PRESSE (DHP), Société en nom collectif au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 380 254 763 et dont le siège social est situé au 3-9 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret.

Téléphone : 01 41 34 88 78

Contact : journaldemickey@lagardere-active.com

Directeur de la Publication : Anne-Violette Revel de Lambert

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

  1. LE FOURNISSEUR D’HEBERGEMENT

DIGIT ADDICT, Société par action simplifiée au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 510 491 806 et dont le siège social est situé au 37, rue d’Antibes 06400 Cannes,

Téléphone : 04 92 99 22 71.

Contact : contact@digitaddict.com

L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

  1. 3ACCES AU SITE

L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable.

  1. L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, particulier ou professionnel, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l’accès au Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des CGU.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou électronique visée à l’article 1 « L’EDITEUR DU SITE » ci-dessus.

  1. UTILISATIONS AUTORISEES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

  1. UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
  1. COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

  1. DISPONIBILITE ET SUSPENSION DU SITE ET DES SERVICES

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Sitesoit assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans interruption.

Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en raison d’indisponibilité temporaire du Site, et des conséquences pouvant en découler pour l’Utilisateur dans les cas suivants :

(i) pannes et/ou maintenance du Site, ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ;

(ii) survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;

(iii) défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;

(iv) force majeure.

L’Editeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Site :

  • en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes ;
  • en cas d’opérations de maintenance.
  1. ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : journaldemickey@lagardere-active.com

Pour toute demande de liens autres que ceux pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site et visés au 2ème alinéa de l’article 5 « UTILISATIONS AUTORISEES », contacter : journaldemickey@lagardere-active.com.

  1. MARQUE

Le Journal de Mickey et le logo associé est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation écrite, expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que de toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et /ou civiles.

  1. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », toute personne physique  dispose des droits d’accès, d’effacement, de rectification et de suppression des données la concernant et peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

De même, toute personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale en écrivant à l’adresse de l’Editeur visée à l’article 1 ci-dessus, ou à l’adresse électronique en écrivant à : journaldemickey@lagardere-active.com.

L’Editeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.

Toute utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

L’Utilisateur est invité à se reporter à la Charte Données Personnelles et Cookies figurant sur le Site  pour connaître les moyens mis en œuvre par l’Editeur afin de :

  • collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
  • consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies ».
  1. MODIFICATIONS des CGU

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.