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Charte des données personnelles et cookies

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A- Traitements dont l’Editeur est responsable de traitement

  1. Quelles sont vos Données collectées sur le Site ?
  2. Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données ?
  3. Comment contrôler les Cookies ?
  4. Quels sont les destinataires des Données collectées ?
  5. Les transferts hors Union Européenne protégés
  6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  7. Durée de conservation et archivage des Données
  8. Sécurité
  9. Enfants

B- Traitements dont l’Editeur n’est pas responsable de traitement

 

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs (ci-après l’(les) « Utilisateur(s) ») du site web et mobile www.journaldemickey-magazine.fr (ci-après le « Site »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’Utilisateur du Site.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement des informations relatives à votre navigation sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou outils similaires (que nous désignerons par le terme unique « Cookies »).

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Certaines des informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des données personnelles (ci-après « Données Personnelles »). D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Donnée(s) issue(s) des Cookies ».

Ces Données issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique de « Donnée(s) ».

Ce Site est édité par la société Disney Hachette Presse, Société en Nom Collectif au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 380 254 763, ayant son siège social au 3/9 avenue André Malraux – 92300 Levallois Perret Cedex (France) (ci-après l’« Editeur » ou « Nous/nous »).

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en regardant la date de mise à jour indiquée en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Règlementation Informatique et Libertés »).

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (comme par exemple une consultation ou une collecte).

Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou des tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.


A- TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

1- Quelles sont vos Données collectées sur le Site ?

 Il s’agit des Données issues des Cookies, et plus particulièrement de Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur (telles que les données de connexion : la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP).

2- Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données ?

Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion. En validant le bandeau d’information à la connexion au Site et/ou en poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de Cookies tiers ou non.

D’une manière générale, les finalités poursuivies par l’Editeur sont l’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services, étant précisé que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées.

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en trois (3) catégories : (a) les Cookies de navigation du Site, (b) les Cookies de mesure d’audience, (c) les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™.

a- Les Cookies de navigation sur le Site

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ;
  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b- Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

 c- Les Cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies.

Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

3- Comment contrôler les Cookies ?

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte que des Cookies de l’Editeur et de tiers, soient déposés sur son terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la Charte.

L’Utilisateur peut toutefois exprimer son choix auprès des partenaires de l’Editeur ainsi que configurer à tout moment son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

  • L’accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • En cliquant sur l’icône « x » figurant sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au Site; et/ou
  • En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

  • Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

  • Exercer votre choix sur les Cookies déposés par des Tiers

Certains Cookies que nous émettons sont fournis par des prestataires et partenaires tiers. Pour en savoir plus à propos de leurs pratiques et pour exercer votre choix quant à ces Cookies, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

— Sur les Cookies de navigation

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site https://www.adobe.com/fr/.

— Sur les Cookies statistiques de mesure d’audience

Partenaire Lien de désinscription Lien de politique de confidentialité
Google Analytics https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

  • Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

– Pour Internet Explorer™ :
 http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
– Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
– Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
– Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
– Pour Opera™:
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

  • Autres moyens d’exercer ses choix

VIA YOUR ONLINE CHOICES

L’Utilisateur peut également se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter aux informations de navigation de l’Utilisateur les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

VIA ABOUTADS

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Aboutads, site édité en anglais qui permet également d’exprimer son choix en ligne via le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

4- Quels sont les destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation des Services est strictement confidentielle. L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  • Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi les services habilités de l’Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

  • Données Personnelles transférées à des tiers

Le cas échéant, des Données Personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, pour des finalités fixées par ces tiers et qui vous seront précisées lors de la collecte du consentement. Généralement, un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le responsable de traitement de cette finalité complémentaire.

  • Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétentes et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

5- Les transferts hors Union Européenne protégés

Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire concerné à l’article 3 de la présente Charte.

6- Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineurs), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale : 3-9 AVENUE ANDRE MALRAUX 92300 LEVALLOIS PERRET

Par voie électronique : journaldemickey@lagardere-active.com

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : DelegueProtectionDonnees@lagardere-active.com.

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7- Durée de conservation et archivage des Données

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Charte et ce conformément à la Règlementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Finalités Durée de conservation Base légale
Enregistrement des données de navigation et Cookies 13 mois Consentement
Gestion analytique de l’activité (mesure d’audience, etc.) 13 mois Intérêt légitime

Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront.

Si vous vous inscrivez à un compte et que celui-ci reste inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de cette inscription ou les anonymiserons après trois ans d’inactivité.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.

8- Sécurité

L’Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur à des personnes non autorisées. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.

9- Enfants

L’Editeur obtient le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale et/ou de l’enfant en fonction de son âge, dans les conditions prévues par la Règlementation Informatique et Libertés.

B- TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent, le cas échéant, être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).